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La vente d'un bien immobilier

Lorsqu’un propriétaire décide de proposer son bien sur le marché, la vente immobilière se divise en plusieurs étapes :

L'offre d'achat

La personne qui souhaite acheter un bien peut faire une offre d'achat au vendeur. Il s'agit d'un engagement de sa part d'acheter le bien pendant un certain délai, à un prix déterminé. Tout versement d'argent demandé ou reçu pour une offre d'achat entraîne la nullité de l'offre.

La promesse unilatérale de vente

Le propriétaire peut lui aussi être amené à s'engager dans une promesse de vente. Comme l'offre d'achat, il s'agit d'un document pouvant être conclu entre l'acquéreur et le vendeur, avec ou sans l'intermédiaire d'une agence ou d'un notaire. Il est valable durant une durée déterminée dans le contrat. S'il n'a pas été officialisé, il n'est valable que pendant 10 jours. Cette promesse permet alors à l'acquéreur d'étudier l'achat sans pour autant s'engager. Le vendeur peut en échange réclamer une contrepartie financière.

Le compromis de vente

Le compromis, que l'on appelle aussi parfois « promesse synallagmatique de vente » est la seule promesse sur laquelle le vendeur et l'acheteur s'engagent tous les deux à effectuer l'achat/vente. Même s'il n'existe aucune obligation, il est recommandé de le faire devant un notaire.

Le contrat de vente

La vente se fait obligatoirement devant le notaire qui atteste de la légalité de l’acte.

La vente d'un bien immobilier

Avant de pouvoir procéder à la vente, ce dernier doit réunir un certain nombre de documents et notamment les pièces avant-contrat pour remplir certaines formalités et pouvoir établir l’acte de vente définitif. C'est ce contrat que l'acheteur et le vendeur signent le jour de la vente.

Qu’est-ce qu’un prix net vendeur ?

Le prix net vendeur est celui qui revient effectivement au vendeur. En effet, en cas de vente par le biais d'une agence, l'acheteur paie le prix net vendeur ainsi qu’une commission à l’agence (un pourcentage en général).